POLITIQUES EN MATIERE DE SANTE.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires, elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. »
La santé est un droit fondamental de l’Etre Humain et l’accession au niveau de santé le plus élevé possible est un objectif social extrêmement important qui intéresse tout le monde et suppose la participation de nombreux secteurs socio-économiques autres que la santé. Droit inaliénable auquel tout Etre humain peut prétendre maintenant pour obtenir le niveau le plus élevé possible, le droit à la santé a des racines psychologiques profondes bien que son expression juridique soit récente.
Dès sa création, l’Organisation des Nations Unies a été activement impliquée dans la protection et la promotion d’une bonne santé à travers le monde.
Au sein du système des Nations Unies, c’est l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui mène ce combat. L’OMS a fait ses premiers pas lorsque sa Constitution est entrée en vigueur le 7 avril 1948. Cette date est commémorée chaque année lors de la Journée mondiale de la santé. Les premières priorités de l’OMS ont été le paludisme, la santé des mères et des enfants, la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles, la nutrition et la pollution environnementale. Beaucoup de ces enjeux restent à l’agenda de l’OMS aujourd’hui en plus de maladies relativement nouvelles, telles que le Sida, le diabète, les cancers et d’autres maladies émergentes telles que le Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), Ebola ou le virus Zika.
En 1948, l’OMS a commencé à établir la Classification internationale des maladies, devenue la norme internationale permettant de rendre compte des données de mortalité et de morbidité. En outre, depuis sa création l’OMS a contribué à de nombreuses réalisations historiques dans le domaine de la santé publique, parmi lesquelles :
- Les antibiotiques : (1950) La période de découverte des antibiotiques tels qu’ils sont utilisés aujourd’hui commence ; dans le même temps l’OMS commence à conseiller les États sur leur utilisation responsable.
- La polio: (1988) L’Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite 1988 est établie alors que la polio paralysait plus de 350 000 personnes chaque année. Depuis, les cas de polio ont déclinés de plus de 99% grâce à l’immunisation mondiale à cette maladie.
- La variole : (1979) Suite à une campagne ambitieuse de vaccination globale de 12 ans menée par l’OMS, la variole a été éradiquée.
- La tuberculose : (1995) La Stratégie mondiale visant à réduire les morts de la tuberculose (TB) est lancée. Fin 2013, plus de 37 millions de vies ont été sauvées dans le cadre de cette stratégie grâce à au diagnostic et au traitement de la tuberculose.
- Le sida, la tuberculose et le paludisme : (2001) Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, un nouveau mécanisme de partenariat et de financement initialement hébergé par l’OMS, est créée en collaboration avec d’autres agences onusiennes et des grands donateurs.
- La mortalité infantile : (2006) Le nombre d’enfants morts avant leur cinquième anniversaire est passé en dessous de 10 millions pour la première fois de l’histoire récente.
- Les maladies cardio-vasculaires, le diabète, le cancer : (2012) Pour la première fois les États membres de l’OMS ont définis des objectifs globaux dans la prévention et le contrôle des maladies cardio-vasculaires, diabètes, cancer, maladies pulmonaires chroniques, et autres maladies non transmissibles.
- L’épidémie d’Ebola : (2014) La plus grande flambée de la maladie à virus Ebola de l’histoire frappe l’Afrique de l’ouest. Le secrétariat de l’OMS met en place une réponse sans précèdent à cette épidémie, déployant des milliers d’experts et d’équipement médical ; mobilisant des équipes médicales étrangères et coordonnant la création de laboratoires et centres de traitement mobiles. En 2016, l’OMS a annoncé la fin des cas d’Ebola en Afrique de l’ouest, mais a également rappelé les risques de retour de la maladie et a appelé les États de la région à rester préparés et vigilants.
Le personnel de l’OMS, composé de médecins, de spécialistes de la santé publique, de scientifiques et d’épidémiologistes ainsi que d’autres experts, travaille dans 150 bureaux de pays, zones ou territoires, six bureaux régionaux et au siège qui est situé à Genève (Suisse).
L’OMS travaille de concert avec les décideurs politiques, les partenaires mondiaux de la santé, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé pour aider les pays à développer et à mettre en œuvre des plans de santé nationaux solides.
Les interventions de l’OMS couvrent tous les aspects de la santé globale, incluant les interventions en temps de crise et la réponse aux urgences humanitaires, l’établissement de règlementations sur la santé permettant l’identification et la lutte contre les épidémies, la prévention contre les maladies chroniques; l’Organisation œuvre également afin de parvenir aux objectifs de développement durable
Organisation internationale du Travail (OIT)
Unique agence 'tripartite' de l'ONU, l'OIT réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 Etats Membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.
L’OIT a pour principaux objectifs de promouvoir les droits au travail, d’encourager la création d’emplois décents, de développer la protection sociale et de renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.
Les maladies et leurs causes ne s'arrêtent pas aux frontières nationales, et les problèmes de santé dans le monde ne peuvent être résolus par la seule action de l'Europe. Les contraintes en matière de financement et d'effectifs qui s'exercent sur les systèmes de santé publique dans leurs efforts pour dispenser des soins de qualité à des populations vieillissantes sont, elles aussi, universelles. Le seul moyen d'y répondre est le renforcement de la collaboration internationale.
L’UE a établi des relations solides avec les Nations unies en travaillant en étroite collaboration avec son secrétariat et ses divers fonds, programmes et agences. La coopération couvre la santé mondiale et les questions directement liées à la santé, telles que le développement, les droits de l’homme, le changement climatique, la gestion des crises et l’aide humanitaire. L’UE soutient l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui est l’autorité de référence en matière de santé mondiale dans le système des Nations unies.
La Commission européenne participe activement aux discussions sur la santé mondiale au sein du Groupe des 20 (G20), le forum international des gouvernements et gouverneurs des banques centrales des 20 plus grandes économies industrialisées et émergentes, et du Groupe des 7 (G7), qui représente les 7 plus grandes économies avancées. Les points abordés sont notamment les suivants:
- la sécurité sanitaire; - la résistance croissante aux antibiotiques; - le renforcement des systèmes de santé.
Objectifs de développement durable
Les 17 objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), adoptés en 2015, constituent un cadre d’action à l’échelle planétaire à l’horizon 2030. Un des objectifs est tout particulièrement consacré à la santé, même si de nombreux autres y sont également liés. L’objectif n° 3 vise à «permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge». Il concerne notamment:
- les maladies infectieuses telles que le VIH/sida, la tuberculose et l’hépatite; - les maladies non transmissibles et la santé mentale; - l’abus de substances; - la lutte antitabac; - l’accès aux vaccins et aux médicaments; - le financement de la santé et le personnel de santé.
La politique de l’UE en matière de santé mondiale, définie en 2010, recense les principaux enjeux et énonce quatre principes directeurs pour renforcer la vision, la voix et l’action de l’UE. Elle nécessite de travailler en partenariat avec l’ensemble des organisations et groupes d’intérêts concernés, notamment dans les domaines suivants:
- commerce; - financement; - aide au développement;
- migrations; - sécurité, changement climatique et action en faveur de l’environnement; - recherche et innovation.
L’UE plaide en faveur d'une couverture médicale qui soit équitable, universelle et de qualité et encourage un financement efficace et équitable d’une recherche qui profite à la santé de tous. Elle veille à ce que les produits nouveaux soient sûrs, efficaces, accessibles et abordables.
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
L’EU-OSHA veille à ce que les Européens disposent de lieux de travail plus sûrs, plus sains et plus productifs, ce qui profite aux entreprises, aux travailleurs et aux pouvoirs publics. L’agence promeut une culture de prévention des risques pour améliorer les conditions de travail en Europe.
La protection des personnes quelles qu'elles soient et où qu'elles vivent est une priorité du Conseil de l'Europe. La condition préalable à l’adhésion de tout Etat à l’Organisation est de garantir à toutes les personnes placées sous sa juridiction de la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, parmi lesquels figure le droit à la protection de la santé.
Le Comité Européen de la Santé (CDSP) et la Division de la Santé du Conseil de l'Europe n'existent plus depuis la restructuration des organes intergouvernementals du Conseil du l'Europe en octobre 2011. Le projet de santé pour les années 2012-2013, à savoir "La consultation des citoyens sur le droit à la protection de la santé" est actuellement effectué sous l'aegide du Comité Européen pour la Cohésion Sociale (CDCS). Le but de ce projet est d'améliorer la protection de la Santé à travers la maîtrise des connaissances de base en matière de santé.
Le projet doit être développé:
En réalisant une Enquête sur les bonnes pratiques de la consultation citoyenne en coopération avec le Résau Européen de matière de la Santé. Rapport de Syntèse sur les Résultats de l'enquête.
En organisant un Atelier sur les forums interactifs en coopération avec le Réseau-Santé de l'Europe de Sud-Est (SEEHN)
En préparent d'un "Modèle de plateforme sur le consultation des citoyenne sur le droit à la protection de la Santé"
En préparent d'un "Inventaire de bonnes pratiques visant à promouvoir l'éducation à la Santé et des stratégies visant à promouvoir les connaissances de base en matière de Santé"
En préparent du'un "Programme de formation: La Culture sanitaire des personnes âgées"
En préparent de "Cohésion Sociale et compétences en matière de satné"
En organisant des événements se lançant pour disséminer le modèle de plateform de consultation des citoyens sur le droit à la protection de la Santé
Le consultation des citoyens sur le droit à la protection de la Santé
Le but de ce projet est de soutenir les Etats membres dans l'amélioration de la santé de leurs populations comme une condition essentielle pour la Cohésion Sociale. A cette fin, le projet permettra de promouvoir l'éducation des citoyens à la santé en matière de santé en général, en incluant des échanges d'informations sur la santé par internet, par des réseaux sociaux et d'autres forum interactifs. En matière de santé la capacité de prendre des décisions solides relatives à la santé dans le contexte de la vie quotidienne est une stratégie essentielle pour accroître le contrôle des personnes sur leur santé, leurs capacité à rechercher de l'information et leurs capacité à assumer leurs responsabilités.
Selon l'Article 11 de la Charte Sociale Européenne, l'éducation de santé doit être une priorité de politique de santé publique. Le projet soutient également des Etats membres à mettre en ouvre la Convention d'Oviedo:Article 28 - "Débat public"
Charte Européenne Sociale - Article 11 - "Droit à la protection de la santé"
En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre , soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment:
1. à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une santé déficients;
2. à prévoir des services de consultation et d'éducation pour ce qui concerne l'amélioration de la santé et le développement du sens de la responsabilité individuelle en matière de la santé;
3. à prévenir, dans la mesure du possible, les maladies épidémiques, endémiques et autres, ainsi que les accidents.
Convention sur les Droit de l'Homme et Biomédecine (Convention d'Oviedo) - Article 28 - "Débat public"
Les Parties à la présente Convention veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médicine fassent l'objet d'un débat public approprié à la lumière, en particulier, des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinents, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultation appropriées.
La mission de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. L’OCDE offre aux gouvernements un forum où ils peuvent conjuguer leurs efforts, partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs. Nous travaillons avec les gouvernements afin de comprendre quel est le moteur du changement économique, social et environnemental. Nous mesurons la productivité et les flux mondiaux d’échanges et d’investissement. Nous analysons et comparons les données afin de prédire les tendances à venir. Nous établissons des normes internationales dans un grand nombre de domaines, de l'agriculture à la fiscalité en passant par la sécurité des produits chimiques.
Nous examinons également les questions qui affectent directement la vie des gens, comme le coût des impôts et de la sécurité sociale ou le temps libre dont ils disposent. Nous comparons la façon dont les systèmes éducatifs préparent les jeunes à la vie moderne et la façon dont les systèmes de retraite protègeront les citoyens plus âgés.
En nous appuyant sur les faits et l’expérience concrète, nous recommandons des politiques dont le but est d’améliorer la vie de tous. Nous travaillons avec les entreprises, à travers le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), et les syndicats, à travers la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC). Nous consultons d’autres organisations de la société civile, notamment en organisant chaque année le Forum de l’OCDE. Tous nos travaux ont pour point commun un engagement partagé en faveur du développement durable, de l’emploi et des échanges, reposant sur la coopération internationale et visant le bien-être de tous.
Aujourd’hui, alors que l’OCDE a fêté ses 50 ans, nos efforts visent surtout à aider les gouvernements dans quatre domaines principaux :
D’abord et avant tout, les gouvernements doivent restaurer la confiance dans les marchés ainsi que les institutions et les entreprises qui les font fonctionner. Cela exigera des meilleures réglementations et une gouvernance plus efficace à tous les niveaux. Ensuite, les gouvernements doivent rétablir les finances publiques saines qui sont à la base de la croissance économique durable de demain. Parallèlement, nous cherchons à stimuler de nouvelles sources de croissance à travers l’innovation, des stratégies de « croissance verte » respectueuses de l’environnement et le développement des économies émergentes. Enfin, pour asseoir l’innovation et la croissance, nous devons nous assurer que chacun, quel que soit son âge, peut acquérir les compétences nécessaires aux emplois de demain et à un travail productif et satisfaisant.
GAVI Alliance est un partenariat public privé qui développe et soutient des méthodes innovantes pour élargir la vaccination dans les pays pauvres. GAVI réunit les pays à faible revenu et les gouvernements donateurs, l’OMS, l’UNICEF, la Banque mondiale, les fabricants de vaccins de divers pays, des instituts techniques et de recherche, la société civile, la Fondation Bill & Melinda Gates et d’autres philanthropes privés. En travaillant de concert, les membres de l’Alliance peuvent atteindre des objectifs qu’aucune organisation ne parviendrait à atteindre en agissant seule.
La WFPHA est une organisation non gouvernementale composée d'associations nationales de santé publique multidisciplinaires. C'est la seule société professionnelle mondiale qui représente et sert le vaste domaine de la santé publique. Sa mission est de promouvoir et protéger la santé publique mondiale. Elle le fait à travers le monde en soutenant la création et le développement organisationnel des associations et des sociétés de la santé publique, en facilitant et en soutenant l'échange d'informations et de connaissances, le transfert des compétences et des ressources, et par la promotion et le plaidoyer pour l'entreprise des politiques publiques, programmes et pratiques qui deviendra un monde sain et productif."